Conditions d’utilisation

Version : 2026-07-31

1. Service

ObraDocs fournit une plateforme de gestion des chantiers, entités, documents, dates de validité, utilisateurs et abonnements. L’entreprise cliente est responsable de la licéité, de l’exactitude et de la mise à jour des données qu’elle saisit.

2. Compte et accès

Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. L’entreprise cliente doit accorder uniquement les accès nécessaires, désactiver les utilisateurs qui n’ont plus besoin du service et signaler les incidents sans délai.

3. Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser l’application à des fins illicites, d’introduire du code malveillant, de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises ou de téléverser du contenu sans base légitime. L’entreprise cliente doit informer les personnes concernées et respecter les règles applicables en matière de travail, de documentation et de protection des données.

4. Disponibilité et sauvegardes

L’opérateur prend des mesures raisonnables de continuité et de sécurité, sans garantir une absence totale d’interruptions. Des sauvegardes et des procédures de reprise adaptées au risque et au contrat doivent être maintenues.

5. Abonnement et paiements

Les forfaits, prix, limites et conditions de facturation sont présentés avant l’abonnement. Les paiements peuvent être traités par un prestataire externe. L’annulation et ses effets sur la conservation ou l’exportation des données sont régis par le contrat et la législation applicable.

6. Protection des données

L’utilisation de l’application est soumise à la Politique de confidentialité et à l’Accord de traitement des données. L’entreprise cliente ne doit pas téléverser de données excessives ni de documents inutiles aux finalités définies.

7. Contact

Les questions concernant le service ou les présentes conditions peuvent être envoyées à info@iprodgest.com.